Commune de Montfuron
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE MONTFURON
1) Objet, date et durée de l’enquête publique
Il sera procédé, du lundi 10 février 2025 à 9h00 au mercredi 12 mars 2025 à 16h00, à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montfuron, pour une durée de 31 jours sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pierre FISCHER, auprès duquel des informations peuvent être demandées.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme a pour objectif de permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Le Rocher ».
2) Décision adoptée au terme de l’enquête publique :
A l’issue de l’enquête publique, la commune décide la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.
La proposition de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvée par la déclaration de projet lorsqu’elle est adoptée par la commune.
3) Nom et qualité du commissaire enquêteur :
M. Thierry VAGUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille par décision n°E24000110/13 en date du 13 décembre 2024.
4) Consultation du dossier de l’enquête et du registre
Le dossier de l’enquête (comprenant notamment l’évaluation environnementale, la notification d’absence d’observation de la mission régionale d’autorité environnementale dans le délai imparti et les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure) et le registre peuvent être consultés :
- En mairie de Montfuron, sise au 1, place de la Mairie à Montfuron 04110 sur support papier et sur un poste informatique, du 10/02/2025 au 12/03/2025, les jours et créneaux horaires suivants :
- Lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- Mercredis de 14h00 à 16h00 ;
- Vendredis de 9h00 à 12h00 ;
- Sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ;
- Sur le site internet suivant : https://montfuron.dlva.fr ;
- ou en téléchargeant le dossier sur le lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1Whmkfj0eGe7hfRj3K6lE1llMqfpZ6zl0?usp=drive_link
5) Transmission des observations et propositions
Les observations et propositions pourront être transmises :
- sur le registre d’enquête ;
- par voie postale à : M. le commissaire enquêteur : Monsieur VAGUE Thierry – mairie de Montfuron, 1, place de la Mairie à Montfuron 04110 ;
- par e-mail à mairiemontfuron@wanadoo.fr en précisant dans l’objet de l’e-mail qu’il est relatif à l’enquête publique.
6) Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Montfuron :
- le 10/02/2025 de 9h00 à 12h00 ;
- le 19/02/2025 de 15h30 à 18h30.
7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le Maire,
Pierre FISCHER